Informations concernant le traitement des données à caractère personnel

1. Références réglementaires

Les communications envoyées via cette boîte de communication sont traitées par DECALIA SIM S.p.A. (« DECALIA » ou la « Société ») en tant que Responsable du traitement, qui vous fournit les informations nécessaires et actualisées en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

2. Entités procédant au traitement des Données : le Responsable du traitement, le Délégué à la protection des données, les personnes autorisées à traiter les données

L’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données, à savoir le Responsable du traitement, est DECALIA SIM S.p.A., dont le siège social est situé à Milan, Corso Europa 2, e-mail : privacy-milano@decalia.com, Tél. 02.3211571.

Tous les employés/collaborateurs de la Société qui accèdent ou accéderont aux Données opèrent/opèreront sous l’autorité directe du Responsable du traitement sont/seront des personnes autorisées à traiter les données personnelles et ont/auront reçu des instructions opérationnelles appropriées à cet égard.

La Société a désigné un délégué à la protection des données (« DPD ») qui peut être contacté auprès de la Société, Corso Europa n. 2 – 20122 Milan, e-mail : dpo-decaliasim@decalia.com.

3. Catégories de Données traitées et provenance

Les données que vous communiquez seront utilisées pour répondre aux demandes que vous adressez à DECALIA.

Les Données qui seront ou pourront être traitées par DECALIA sont, pour l’essentiel, vos données d’identification, vos coordonnées de contact et les informations saisies dans la demande.

À titre d’exemple, les données faisant l’objet d’un traitement, pourraient être :

1. le nom
2. l’adresse e-mail
3. d’autres Données communiquées dans le cadre de la demande spécifique

4. Finalités du traitement

DECALIA traitera les Données aux fins suivantes :

1. Répondre aux communications qui nous sont envoyées.

5. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données aux fins énumérées est effectué :

1. en exécution du contrat ou, pendant la phase précontractuelle, pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

6. Conséquences de la non-communication des Données

En cas de refus de communiquer les Données demandées, DECALIA ne sera pas en mesure de répondre aux demandes que vous nous adressez.

7. Modalités du traitement

Le traitement des Données sera basé sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de proportionnalité et de minimisation. Il pourra par ailleurs être effectué à l’aide de procédés automatisés permettant leur stockage, leur gestion et leur transmission et fera appel, le cas échéant et conformément à l’état de la technique, à des outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données grâce à l’utilisation de procédures appropriées visant à éviter les risques de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illicite et de diffusion.

8. Destinataires

Outre les employés et/ou les collaborateurs de DECALIA –autorisés à effectuer des opérations de traitement sur instruction de celle-ci et qui agiront sous la supervision du Responsable du traitement, qui pourront prendre connaissance des Données, celles-ci pourront être communiquées à/aux :

1. consultants informatiques de DECALIA ;
2. conseillers juridiques de DECALIA ;
3. personnes ayant accès à vos données en vertu de dispositions légales ou de dispositions du droit dérivé ou communautaire.

La liste actualisée des destinataires peut être consultée en écrivant à : privacy-milano@decalia.com.

Les Données ne seront pas divulguées.

9. Durée de conservation des Données

Les Données seront stockées au format papier et électronique et seront conservées pendant la durée indiquée ci-après.

À cet égard, il convient de noter que les Données :

1. nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle avec la Société seront conservés pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des demandes, ainsi que pendant la période supplémentaire prévue par la législation applicable à la relation, en tant que de besoin ;
2. nécessaires pour garantir à DECALIA la défense de ses droits en cas de litige relatif au contrat éventuellement conclu avec vous/votre société seront conservées pendant 6 mois maximum après l’expiration du délai de prescription légal, eu égard à chacun des droits que l’une ou l’autre partie peut faire valoir dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, sans préjudice du délai de conservation supplémentaire requis en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire. Dans ce dernier cas, les Données seront conservées jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu.

10. Transfert des Données à l’étranger.

Vos données seront traitées dans des pays de l’EEE ou dans des pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

11. Vos droits

Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement :

1. la confirmation que les Données font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, l’accès à celles-ci ainsi qu’aux informations visées à l’article 15 du RGPD (finalités du traitement, catégories de données, catégories de destinataires, durée de conservation des données) ;
2. la rectification de Données inexactes ;
3. que des Données incomplètes soient complétées ;
4. l’effacement des Données, dans les cas prévus par la loi ;
5. la limitation du traitement des Données qui vous permet d’obtenir, dans les cas prévus par la loi, le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
6. de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
7. de retirer le consentement lorsqu’il a été donné ;
8. de s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des Données, conformément à la loi applicable, le cas échéant ;
9. de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
10. d’introduire une réclamation, conformément à l’article 77 du RGPD, auprès de l’autorité de contrôle nationale de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez habituellement ou travaillez ou où la violation alléguée de votre droit s’est produite ; Dans le cas de l’Italie, l’entité à contacter est l’Autorité en charge de la protection des données personnelles (Autorità Garante per la protezione dei dati personali).

Ces droits peuvent être exercés, entre autres, en adressant un courrier électronique à : privacy-milano@decalia.com ou dpo-decaliasim@decalia.com, ou en contactant la Société aux coordonnées indiquées au point 1 du présent document.